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D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec

Article 32
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Texte complet
32. Le salarié peut s’absenter du travail pendant une journée sans salaire à l’occasion du décès ou des funérailles d’un gendre ou d’une bru.
D. 1529-2022, a. 32.
En vig.: 2023-02-24
32. Le salarié peut s’absenter du travail pendant une journée sans salaire à l’occasion du décès ou des funérailles d’un gendre ou d’une bru.
D. 1529-2022, a. 32.
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